{"id":13471,"date":"2019-01-27T11:52:14","date_gmt":"2019-01-27T10:52:14","guid":{"rendered":"https:\/\/meulan-triel.fr\/?page_id=13471"},"modified":"2019-01-27T12:00:55","modified_gmt":"2019-01-27T11:00:55","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meulan-triel.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site<\/h1>\n

L\u2019utilisateur est d\u00e9fini comme toute personne ayant un acc\u00e8s au Site quelque soit le lieu o\u00f9 il se trouve et les modalit\u00e9s de connexion au Site.
\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s CGU et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
\nL\u2019utilisateur accepte \u00e9galement l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du seul fait de son acc\u00e8s au Site.
\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce Site.
\nEn tant qu\u2019utilisateur des Sites Web https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a>, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n

I. DROIT D\u2019AUTEUR
\n<\/strong>Le pr\u00e9sent Site Web et l\u2019ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou anim\u00e9es, bases de donn\u00e9es, programmes, etc., ci-apr\u00e8s le Site Web, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur.
\nSecteur Meulan-Triel ne conc\u00e8de qu\u2019une autorisation de visualisation de son contenu, \u00e0 titre personnel et priv\u00e9 et dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur est le l\u00e9gitime Utilisateur final du Site Web, \u00e0 l\u2019exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L\u2019autorisation de reproduction n\u2019est conc\u00e9d\u00e9e que sous forme num\u00e9rique sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur aux fins de visualisation des pages consult\u00e9es par votre logiciel de navigation. L\u2019impression papier est autoris\u00e9e aux fins de copie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage exclusif du copiste au sens de l\u2019article L. 122-5 2\u00b0 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. La cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte sur le Site Web est autoris\u00e9e sans frame vers l\u2019adresse de la page de d\u2019accueil du Site (https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a>) \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre adresse.
\nL\u2019\u00e9diteur n\u2019autorise qu\u2019un usage strictement personnel des donn\u00e9es, informations ou contenu auquel l\u2019Utilisateur acc\u00e8de, limit\u00e9 \u00e0 un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d\u2019affichage sur un seul \u00e9cran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
\nToute autre utilisation non express\u00e9ment vis\u00e9e aux pr\u00e9sentes n\u2019est pas permise et n\u00e9cessite l\u2019accord expr\u00e8s \u00e9crit et pr\u00e9alable de Secteur Meulan-Triel. Il n\u2019est pas permis en dehors des utilisations express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9es ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de r\u00e9aliser des liens hypertextes profonds sur tout \u00e9l\u00e9ment du Site Web autre que la page d\u2019accueil, d\u2019utiliser ou d\u2019extraire en tout ou en partie les bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es par le Site Web, d\u2019utiliser tous programmes utilis\u00e9s par le Site Web, etc.<\/p>\n

II. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong>Secteur Meulan-Triel ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019acc\u00e8s par les Utilisateurs au contenu des ressources consult\u00e9es via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous les noms de domaine https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a>.
\nL\u2019existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu.
\nLa responsabilit\u00e9 de Secteur Meulan-Triel ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.<\/p>\n

III. INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES
\n<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078 \u2013 17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9es par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, le traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir des Sites Web https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a>, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).
\nLes informations qui concernent l\u2019Utilisateur sont destin\u00e9es \u00e0 Secteur Meulan-Triel, responsable du traitement, \u00e0 des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu\u2019\u00e0 ses partenaires commerciaux et contractuels.
\nLes seules informations obligatoires sont votre pseudo, votre courriel et votre mot de passe. l\u2019utilisateur peut choisir de rendre visible ou non son courriel sur son profil public depuis son interface membre. Son mail servira \u00e0 lui transmettre occasionnellement des messages relatifs \u00e0 son compte membre sur https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a> .
\nSecteur Meulan-Triel peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transmettre ces informations \u00e0 des tiers (partenaires commerciaux, partenaires commerciaux, etc). Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case \u00ab si vous refusez toutes transmissions de vos donn\u00e9es nominatives vous concernant \u00e0 nos partenaires, cochez cette case ? \u00bb, ses donn\u00e9es seront alors d\u00e9truites \u00e0 la fin du traitement.
\nL\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent (art. 34 de la Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s\u00bb). L\u2019utilisateur peut exercer ce droit en \u00e9crivant au Presbyt\u00e8re de meulan, 23 c\u00f4te saint Nicolas 78250 Meulan ou sur le pr\u00e9sent Site avec son code d\u2019acc\u00e8s au service \u00ab Contactez-nous \u00bb.<\/p>\n

IV. T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT
\n<\/strong>L\u2019utilisateur des Sites Web https:\/\/meulan-triel.fr\/,<\/a> est seul responsable des contenus mis \u00e0 sa disposition par l\u2019exploitant du Site et qu\u2019il t\u00e9l\u00e9charge gratuitement.
\nIl est interdit toute cession des contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute cession \u00e0 titre on\u00e9reux des \u00e9l\u00e9ments t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<\/p>\n

V. COOKIES
\n<\/strong>Lors des visites de l\u2019utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services propos\u00e9s par le pr\u00e9sent Site Web, notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la gestion du compte membre, peut requ\u00e9rir l\u2019emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en m\u00e9moire l\u2019identification de l\u2019Utilisateur Sur le site entre chacune de ses visites.
\nCes fichiers traceurs se limitent \u00e0 relever des informations relatives \u00e0 vos habitudes de navigation sur le Site Web. Ils sont utilis\u00e9s uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et \u00e9ventuellement pour optimiser l\u2019affichage de nos pages. Aucun traitement de donn\u00e9es nominatives n\u2019est op\u00e9r\u00e9.
\nSi un ordinateur est partag\u00e9 par plusieurs personnes, in est fortement conseillers \u00e0 chacun des Utilisateurs d\u2019utiliser la fonctionnalit\u00e9 \u00ab Se d\u00e9connecter \u00bb\u00a0pour que le cookie d\u2019identification soit supprim\u00e9.
\nL\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de modification des donn\u00e9es nominatives communiqu\u00e9es par le biais de cookies dans les conditions suivantes :
\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement de refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL), \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n

VI. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \/ DROITS CONC\u00c9D\u00c9S AUX UTILISATEURS
\n<\/strong>Secteur Meulan-Triel est titulaire r\u00e9gulier des droits sur l\u2019ensemble du contenu figurant sur le Site.
\nSecteur Meulan-Triel est titulaire exclusif des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que sur les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, sons, savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le Site.
\nSecteur Meulan-Triel consent \u00e0 l\u2019utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de repr\u00e9sentation sur \u00e9cran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti \u00e0 un usage strictement personnel, priv\u00e9 et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.
\nNonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement d\u00e9crites ci-dessus, et sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de Secteur Meulan-Triel, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du Site Web de Secteur Meulan-Triel est strictement interdite.
\nToute reproduction totale ou partielle des bases de donn\u00e9es figurant sur le Site Web, et prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de la Directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es, est interdite sauf autorisation expresse de Secteur Meulan-Triel.
\nLes Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web de Secteur Meulan-Triel sans autorisation expresse et pr\u00e9alable de Secteur Meulan-Triel.<\/p>\n

VII. LES FORUMS DE DISCUSSION<\/strong>
\nLa participation \u00e0 ces forums de discussion, ci-apr\u00e8s Forum, implique le respect de la Charte suivante :<\/p>\n

CHARTE D\u2019UTILISATION DES FORUMS<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions Particuli\u00e8res d\u2019utilisation, ci-apr\u00e8s CPU, d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur peut participer en ligne \u00e0 la rubrique \u00ab FORUM \u00bb pr\u00e9sente sur le Site https:\/\/meulan-triel.fr\/<\/a> .
\nLes CPU viennent en compl\u00e9ment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ci-apr\u00e8s CGU, fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Web.
\nAinsi, l\u2019Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur le Forum \u00e0 respecter tant les CGU que les CPU et accepte, d\u00e8s lors sans aucune r\u00e9serve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans le Forum.<\/p>\n

7.1. D\u00e9finitions
\n<\/strong>Les Contributions consistent en l\u2019ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur le Forum, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, donn\u00e9es\u2026). Dans ce cas, l\u2019Utilisateur est dit Contributeur. La rubrique \u00ab R\u00e9pondre \u00e0 ce message \u00bb permet aux Utilisateurs de r\u00e9agir aux commentaires r\u00e9alis\u00e9s par d\u2019autres Contributeurs.<\/p>\n

7.2. Les Forums
\n<\/strong>L\u2019acc\u00e8s au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation au Forum implique une inscription pr\u00e9alable dans les conditions d\u00e9crites au point 7.3.
\nCe Forum est consacr\u00e9 \u00e0 des questions relatives \u00e0 l\u2019informatique, \u00e0 des th\u00e9matiques g\u00e9n\u00e9rales (actualit\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 cin\u00e9, sant\u00e9\u2026), aux jeux, \u00e0 tous les commentaires r\u00e9alis\u00e9s d\u00e9finies par la r\u00e9daction Secteur-rd-meulan.<\/p>\n

7.3. Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de participation
\n<\/strong>L\u2019acc\u00e8s au Forum est rendu possible en cliquant sur \u00ab FORUM \u00bb.
\nL\u2019utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires r\u00e9dig\u00e9s par d\u2019autres utilisateurs, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un Lecteur.
\nSi l\u2019Utilisateur souhaite contribuer \u00e0 ce Forum, il doit en \u00eatre membre.
\nSi l\u2019Utilisateur est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 comme membre, il lui suffira de saisir son nom d\u2019utilisateur.
\nA d\u00e9faut, il devra adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations, \u00e0 savoir :
\nson pseudo,\u00a0mot de passe,\u00a0adresse \u00e9lectronique valide.
\nL\u2019information relative \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019utilisateur est obligatoire et doit \u00eatre valide dans la mesure o\u00f9 un courriel de confirmation sera envoy\u00e9 au futur contributeur.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il existe d\u00e9j\u00e0 des commentaires sur un article de la r\u00e9daction de Secteur Meulan-Triel, l\u2019utilisateur a le choix dans la rubrique \u00ab ACTIONS \u00bb entre :
\nr\u00e9agir \u00e0 ce commentaire en cliquant sur \u00ab r\u00e9pondre \u00e0 ce message \u00bb\u00a0et r\u00e9diger alors un commentaire
\ncliquer sur \u00ab Ajouter \u00e0 la liste des messages cit\u00e9s \u00bb\u00a0ou \u00ab Retirer de la liste des messages cit\u00e9s \u00bb<\/p>\n

7.4. Droits et devoirs des Utilisateurs
\n<\/strong>a<\/strong>. Droits et devoirs des Lecteurs
\nTout Lecteur du Forum doit respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller \u00e0 ne pas reproduire et diffuser les contributions publi\u00e9es par d\u2019autres Utilisateurs sur d\u2019autres Forums ou d\u2019autres supports sans l\u2019accord de leur auteur.<\/p>\n

b<\/strong>. Droits et devoirs des Contributeurs
\nTout Contributeur demeure l\u2019auteur du contenu de son message et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par la Loi qui reconna\u00eet notamment un droit de citation.
\nLes propos tenus dans ce Forum sont publi\u00e9s sous la propre responsabilit\u00e9 de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s\u2019engager \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment le droit des personnes en s\u2019interdisant de :
\nposter ou publier tout contenu qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public (incitation \u00e0 la r\u00e9alisation de crimes et d\u00e9lits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, r\u00e9visionnistes, faisant l\u2019apologie des crimes de guerre et\/ou du terrorisme, p\u00e9dophiles, pornographiques ou \u00e9rotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,\u00a0t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre de quelque mani\u00e8re que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la confidentialit\u00e9 des syst\u00e8mes et de donn\u00e9es, harceler, agresser ou provoquer de quelque mani\u00e8re que se soit un ou plusieurs autres participants \u00e0 ces Espaces de dialogues, violer la vie priv\u00e9e d\u2019autrui porter atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence des personnes ou au respect et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 dus \u00e0 la justice, porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un territoire, quel qu\u2019il soit. diffuser tout message proposant la vente, le don ou l\u2019\u00e9change de biens vol\u00e9s ou issus d\u2019un d\u00e9tournement, d\u2019une escroquerie, d\u2019un abus de confiance, ou de toute autre infraction p\u00e9nale, diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre prot\u00e9g\u00e9e par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf \u00e0 exercer le droit citation, porter atteinte \u00e0 la pens\u00e9e des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos d\u00e9nigrants, diffamatoires ou portant atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 leur encontre. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne pas formuler de tels propos destin\u00e9s \u00e0 porter atteint \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque mani\u00e8re que se soit.
\nne pas substituer aux mod\u00e9rateurs
\nne pas pratiquer de multi-postage
\nenvoyer des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s \u00e0 vis\u00e9e publicitaire (spams)
\nLe Contributeur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas :
\nins\u00e9rer dans ses Contributions des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d\u2019autres Sites Web qui pourraient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 de la publicit\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9e,
\nins\u00e9rer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites ext\u00e9rieurs qui sont contraires aux lois et aux r\u00e8glements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux pr\u00e9sentes CPU ainsi qu\u2019aux CGU.
\npratiquer d\u2019activit\u00e9s commerciales via ces Contributions.
\nLe Contributeur s\u2019engage \u00e0 ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations\u2026, pr\u00e9sent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.
\nL\u2019utilisateur doit informer sans d\u00e9lai le Secteur Meulan-Triel de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.<\/p>\n

7.5. Mod\u00e9ration du Forum
\n<\/strong>Secteur Meulan-Triel a choisi de mod\u00e9rer les Contributions r\u00e9dig\u00e9es sur son Site a posteriori afin d\u2019assurer la libert\u00e9 d\u2019expression tout en mettant en \u0153uvre les moyens ad\u00e9quats et disponibles en mati\u00e8re d\u2019Internet pour assurer des lois en vigueur.
\nEn raison de l\u2019instantan\u00e9it\u00e9 et de l\u2019importance du nombre des contributions, Secteur Meulan-Triel ne peut assurer une mod\u00e9ration sur l\u2019ensemble des Contributions mises en ligne sur le Site.
\nLes contributions sont donc imm\u00e9diatement disponibles et consultables en ligne. Secteur Meulan-Triel ne proc\u00e8de a posteriori \u00e0 aucune suppression des contributions ou s\u00e9lection arbitraire des contributions qui ne soient fond\u00e9es sur le respect des lois et r\u00e8glements.
\nSecteur Meulan-Triel ne proc\u00e9dera \u00e0 aucune modification minime ou substantielle des Contributions.
\nLes Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s\u2019adresser au mod\u00e9rateur, personne en charge de r\u00e9gler toutes les difficult\u00e9s qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : \u00ab Alerter les mod\u00e9rateurs \u00bb.<\/p>\n

7.6. Limitation de responsabilit\u00e9
\n<\/strong>Secteur Meulan-Triel n\u2019est soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens concernant l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Charte. Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.
\nSecteur Meulan-Triel ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
\nTout Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que, du fait des informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019Utilisateur quant \u00e0 l\u2019Utilisation du Forum, Secteur Meulan-Triel a rempli ses obligations de conseil et d\u2019informations relatives aux conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent Forum.
\nSecteur Meulan-Triel ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une \u00e9ventuelle difficult\u00e9 qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement du Forum, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toutes perturbations du r\u00e9seau Internet., affectant l\u2019utilisation du Forum.
\nCompte tenu des caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau Internet, Secteur Meulan-Triel ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour les \u00e9ventuels d\u00e9tournements de l\u2019adresse \u00e9lectronique et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toute donn\u00e9e nominative transmise sur le r\u00e9seau Internet.
\nLa participation au Forum implique la connaissance et l\u2019acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites du r\u00e9seau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de r\u00e9ponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des \u00e9ventuels d\u00e9tournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le r\u00e9seau.
\nSecteur Meulan-Triel ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux r\u00e8glements et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux stipulations de la pr\u00e9sente Charte, ni de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 des \u0153uvres diffus\u00e9es ou reproduites, m\u00eame par l\u2019usage d\u2019un lien hypertexte, en int\u00e9gralit\u00e9 ou partiellement, sans accord expr\u00e8s de leur auteur.<\/p>\n

7.7. Cookies
\n<\/strong>Lors de l\u2019identification de l\u2019utilisateur, un \u00ab cookie de session\u00a0\u00bb\u00a0est mis en place par Secteur Meulan-Triel. Ce cookie de session s\u2019active uniquement pendant la dur\u00e9e de connexion et expire \u00e0 la fermeture du navigateur. L\u2019utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir \u00e0 nouveau son nom d\u2019utilisateur, s\u2019il souhaite adresser une contribution sur le Forum.<\/p>\n

7.8. Suppression des messages par son auteur
\n<\/strong>Pour supprimer un message, son auteur doit \u00eatre connect\u00e9 avec son pseudo et mot de passe sur le Forum et utiliser l\u2019action \u00ab \u00c9diter le message \u00bb\u00a0sur le message concern\u00e9. Il doit ensuite cocher la case \u00ab Effacer ce message \u00bb\u00a0pr\u00e9sente sous le formulaire texte et valider son action.<\/p>\n

7.9. Sort du contenu des messages
\n<\/strong>L\u2019utilisateur a conscience que le Forum du Site Web est public et que les Contributions envoy\u00e9es ou re\u00e7ues dans ce Forum peuvent \u00eatre lues par tous les autres lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou information pr\u00e9alable de ces contributeurs.
\nDe m\u00eame, le contributeur est parfaitement inform\u00e9 que ses contributions peuvent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur. Secteur Meulan-Triel d\u00e9tient et conserve toutes donn\u00e9es permettant l\u2019identification des auteurs des messages et proc\u00e8de \u00e0 l\u2019archivage priv\u00e9 des messages post\u00e9s. Secteur Meulan-Triel se r\u00e9serve le droit de communiquer ces donn\u00e9es uniquement \u00e0 une autorit\u00e9 judiciaire qui en ferait la demande.
\nLe contenu de ces messages pourra \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9, de mani\u00e8re exceptionnelle et apr\u00e8s anonymisation, \u00e0 un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
\nL\u2019Utilisateur autorise le Secteur Meulan-Triel \u00e0 reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, \u00e0 quelque fin que se soit, les Contributions qu\u2019il a diffus\u00e9es sur le Forum.
\nL\u2019utilisateur certifie au Secteur Meulan-Triel de d\u00e9tenir tous les droits n\u00e9cessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par Secteur Meulan-Triel de ses contributions sur tout support.
\nA cet \u00e9gard, l\u2019utilisateur garantit Secteur Meulan-Triel contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers \u00e0 l\u2019occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.<\/p>\n

7.10. Informatique et Libert\u00e9s \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nConform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es nominatives le concernant. Il lui suffit d\u2019utiliser l\u2019interface \u00ab Mon compte \u00bb\u00a0mise \u00e0 sa disposition o\u00f9 d\u2019envoyer un courrier \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :
\nPresbyt\u00e8re de Meulan
\n23 c\u00f4te Saint Nicolas
\n78250 Meulan
\nLes donn\u00e9es nominatives des Utilisateurs sont conserv\u00e9es par Secteur Meulan-Triel \u00e0 des fins d\u2019archivage interne. Elles ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es qu\u2019\u00e0 la demande d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative.<\/p>\n

7.11. Modification de la charte d\u2019utilisation des espaces de dialogues<\/strong>
\nSecteur Meulan-Triel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier la pr\u00e9sente Charte et de prendre toutes d\u00e9cisions jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour l\u2019application et l\u2019interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente Charte, sous r\u00e9serve d\u2019en informer les Utilisateurs, par voie d\u2019annonce publique sur le Forum ou d\u2019affichage sur la page d\u2019accueil du Site. L\u2019utilisateur est alors soumis aux dispositions de la charte ainsi modifi\u00e9e.<\/p>\n

7.12. Suspension et exclusion<\/strong>
\nEn cas de violation des dispositions de la pr\u00e9sente charte, Secteur Meulan-Triel se r\u00e9serve le droit de suspendre de plein droit et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au Forum et aux contributions que cet utilisateur a r\u00e9alis\u00e9es.
\nEn cas de notification par un autre utilisateur que l\u2019un des utilisateurs du Forum adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la pr\u00e9sente charte et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 un tiers ou est contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public, et aux dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gales en vigueur, Secteur Meulan-Triel se r\u00e9serve le droit de suspendre de plein droit et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au Forum et aux contributions concern\u00e9es.
\nCette suspension n\u2019ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.
\nSecteur Meulan-Triel se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure de la participation au Forum tout utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente charte et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Cette exclusion est d\u00e9finitive et ne donne lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9.
\nSecteur Meulan-Triel se r\u00e9serve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la pr\u00e9sente charte portait un pr\u00e9judice quelconque au Secteur Meulan-Triel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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